Ecusson bleu – Epée et flamme – Arc en ciel

Description

Ecusson à identifier

Liseré bleu roi
Format : 63 x 82 mm

L’article 433-14 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait,
par toute personne, publiquement et sans droit, d’user d’un insigne réglementé par l’autorité publique.