Description
Bande kaki : 42 x 126 mm
Bande noir : 42 x 140 mm
Petites bandes argentés filets rouges : 10 x 55 mm
Passant pour épaulette kaki, bandes dorées : 45 x 60 mm
L’article 433-14 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait,
par toute personne, publiquement et sans droit, d’user d’un insigne réglementé par l’autorité publique.
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