Description
Dimension : 77 x 57 mm
Neuf de stock
L’article 433-14 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit, d’user d’un insigne réglementé par l’autorité publique.
Les insignes tiissus peuvent être expédiés par lettre. Nous contacter.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.