Insigne Défense opérationnelle du territoire – 5

Description

Armée française
5e Région militaire
Bleu Blanc Rouge

Dimension : 78 x 60 mm

L’article 433-14 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait,
par toute personne, publiquement et sans droit, d’user d’un insigne réglementé par l’autorité publique.