Insigne transmission blanc sur fond bleu roi

Description

Rectangle bleu roi, coins coupés
Etoile et eclairs blanc
Format : 53 x 83 mm

L’article 433-14 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait,
par toute personne, publiquement et sans droit, d’user d’un insigne réglementé par l’autorité publique.