Patte de col de douanier – Argent

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Description

Patte de col non montée

Fil d’argent sur laine bleu marine

Dimensions : 90 x 70 mm

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L’article 433-14 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit, d’user d’un insigne réglementé par l’autorité publique.

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